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Qui édite et qui héberge ce site
Qui édite ce site, qui l'héberge, ce que valent ses pages - et pourquoi la loi le demande.
Éditeur
L'éditeur de ce site est un particulier hors de toute activité commerciale, à l'adresse https://www.sajeenergies.fr.
En application de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, il n'est pas soumis à l'obligation de publier son identité : cette obligation ne pèse que sur les éditeurs professionnels. Son identité a été communiquée à l'hébergeur présenté ci-après, toute demande passant par le formulaire de contact du site.
Hébergeur
Un hébergeur est la société qui met les pages en ligne et les conserve ; il doit donc être identifié :
- Hébergeur : Ligne Web Services (LWS) SAS
- Nom : LWS
- Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
- En ligne : https://www.lws.fr
Données personnelles
Dès qu'un formulaire est envoyé, des données sont traitées ; la loi encadre cet usage. Le règlement (UE) 2016/679 et la loi française s'appliquent.
Vous gardez la main sur vos informations : accès, rectification, effacement, opposition. La page de confidentialité en dit plus.
Valeur du contenu
Un mot sur la valeur de ces pages : les informations publiées ici sont indicatives. Elles appellent, pour un projet précis, l'avis d'un professionnel.
L'éditeur vérifie et met à jour ce qu'il publie, mais nul n'est à l'abri d'un oubli.
Une demande de devis passée ici est gratuite et sans engagement. Ce sont les artisans qui décident de leurs prix et de leurs délais, jamais l'éditeur.
Accessibilité
L'objectif est un site consultable par le plus grand nombre : structure claire, liens explicites, images décrites.
Ce site ne prétend pas à un label : le référentiel RGAA guide le travail sans l'attester. Un blocage ? Utilisez le formulaire de contact du site : le point sera corrigé si possible.
Propriété intellectuelle
Une création est protégée par le droit d'auteur du seul fait d'exister. Cela couvre donc les contenus rédactionnels, les visuels et les logos.
Dans les faits, aucune copie n'est permise sans accord écrit, même à but non commercial. À défaut, la loi parle de contrefaçon, que le Code de la propriété intellectuelle sanctionne.
Règlement des litiges
La loi française régit ces mentions. Si un problème apparaît, une solution amiable est recherchée d'abord. À défaut, les tribunaux français tranchent.
Bon à savoir : un médiateur de la consommation reste accessible, sans frais, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.